Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre vous, LE CLIENT, et nous, DAUPHIN SAVEURS, dans le cadre d'un système de vente à distance par Internet sur www.dauphinsaveurs.fr, et/ou par téléphone, et/ou par contact sur les réseaux sociaux, pour les produits définis dans la boutique de vente en ligne du Site. Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévalent, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

• Article 01 – Applications des conditions générales de vente
• Article 02 – Achat et prise de commande
• Article 03 – Modification ou annulation de commande
• Article 04 – Caractéristiques de nos produits
• Article 05 – Paiement
• Article 06 – Livraison
• Article 07 – Réclamation
• Article 08 – Retours
• Article 09 – Force majeure
• Article 10 – Modification et interruption du service
• Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client
• Article 12 – Litige
• Article 13 – Prix
• Article 14 – Indépendance des clauses
• Article 15 – Loi applicable
• Article 16 – Liste de diffusion SMS d'information de nos produits et protection des données

Article 01 - Applications des conditions générales de vente

En confirmant votre commande auprès de DAUPHIN SAVEURS, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos conditions générales de vente, accessible à tout moment sur le site Internet, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous le client, le fait de confirmer votre commande sur le site internet ou par tout autre moyen de communication auprès du service client de DAUPHIN SAVEURS, signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par DAUPHIN SAVEURS constituent la preuve de l’ensemble des transactions. En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.dauphinsaveurs.fr, mais aussi des informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du produit

- Le prix du produit toutes taxes.

Ce contrat est soumis au droit français.

Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références : DAUPHIN SAVEURS, Siren : 808 567 457, Tél. : 06.52.73.30.12, Email : contact@dauphinsaveurs.fr. DAUPHIN SAVEURS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 02 - Achat et prise de commande

Le site www.dauphinsaveurs.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Pour effectuer des achats sur le site www.dauphinsaveurs.fr , LE CLIENT doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à désactivation de celui-ci.

Pour poursuivre son inscription, LE CLIENT devra fournir des renseignements complémentaires (Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse exacte de livraison, code postal, confirmation ville, numéro de téléphone portable). Le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer DAUPHIN SAVEURS de tout changement les concernant. Les informations demandées par DAUPHIN SAVEURS au client lors de l'inscription du client sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre DAUPHIN SAVEURS et le client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Votre commande dans sa dernière étape est soumise à un récapitulatif dont la validation par vos soins génère :

1. l'envoi d'un récapitulatif de votre commande par mail ou SMS
2. l'envoi d'un récapitulatif de votre commande sur notre email 
3. l'apparition de la page de paiement en ligne chez notre partenaire de paiement sécurisé PAYLINE www.payline.com. Le paiement de la commande n'est pas obligatoire sur cette page de paiement en ligne PAYLINE et peut s'effectuer si vous le désirez à la livraison, en confirmant votre commande par téléphone au 06.03.34.95.95 ou par contact réseaux sociaux.

Dans tous les cas, et surtout pour une commande par téléphone, SMS ou via les réseaux sociaux, le client recevra une confirmation de commande par SMS, et devra en vérifier la bonne réception, seule preuve de l'enregistrement de sa commande. 

Votre commande passé sur le site www.dauphinsaveurs.fr est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra cependant qu'après acceptation par DAUPHIN SAVEURS Après paiement de votre commande, nous nous réservons en effet le droit de refuser votre commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente, ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplete (illisible, adresse inexistante, etc.), de problème de prévisibilité concernant la fourniture des marchandises, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs produits commandés.

Nous vous contacterions alors obligatoirement pour vous le faire savoir soit par email (si celui-ci a été correctement indiqué), soit par téléphone et afin de convenir avec vous éventuellement d'une correction de votre commande ou d'une annulation totale de celle-ci. 

Le défaut de confirmation par DAUPHIN SAVEURS dans ces délais ne saurait s'interpreter comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous transmettez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'adresse de livraison, DAUPHIN SAVEURS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

Pour toute question relatives à vos commandes, le service client de DAUPHIN SAVEURS est disponible par email : contact@dauphinsaveurs.fr et par telephone : 06.52.73.30.12

Article 03 – Modification ou annulation de commande

Sur le site www.dauphinsaveurs.fr , vous avez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande jusqu’à la validation du paiement. Passé cette étape, toute modification ou annulation de la commande par le client doit impérativement s'effectuer oralement par téléphone au 06.52.73.30.12 aux horaires d'ouverture de notre service client. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison a été effectuée.  Aussi pour modifier ou annuler votre commande, vous devez nous contacter au 06.52.73.30.12 au plus tard l'avant veille à 20h de la date de livraison indiquée dans le récapitulatif de commande reçu par email ou SMS.

Article 04 - Caractéristiques de nos produits

Chaque produit que nous proposons sur www.dauphinsaveurs.fr est décrite dans une fiche-produit contenant manuscritement les détails et particularités. Bien que nous veillions à présenter pour chaque produit une photo la plus fidèle possible à l'aspect naturel, ces photographies n'ont aucun caractère contractuel (les photos affichées sont souvent celles des paniers préparés les semaines précédentes. Seul le descriptif du produit au jour de la commande indique ses particularités. www.dauphinsaveurs.fr prend seulement l'engagement de livrer un panier analogue à celui qui a été commandé. 

Dans l'hypothèse où une commande confirmée et réglée, ne peut être honorée pour cause de rupture de production inopinée, nous vous contacterons alors par email ou par téléphone pour convenir avec vous d'un changement de paniers si vous le désirez. 

Pareillement, dans le cas d'un produit (une ou plusieurs variétés de légumes ou fruits) en rupture pour cause de mauvaise récolte ou de mauvaise qualité, nous nous réservons le droit de l'échanger par une autre variété de poids et/ou prix équivalent. 

Article 05 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue en Euros (€).

Dans le cas des commandes enregistrées directement depuis le site internet www.dauphinsaveurs.fr, le règlement s'effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard...). DAUPHIN SAVEURS a mis en place une procédure de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire qui s'appuie sur la technologie de cryptage des informations bancaires PAYLINE. Lors du paiement, vous serez invité à enregistrer vos noms, prénoms, numéros de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont immédiatement cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyé sur internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été au préalable crypté.

Dans le cas d'une commande enregistrée par un autre moyen de communication, nous recevons les paiements à la livraison.

Le client garanti à DAUPHIN SAVEURS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité est n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Article 06 – Livraison

Les produits présentés sur le site www.dauphinsaveurs.fr sont proposés à la vente et livrables à l’adresse que le client a indiqué lors de sa commande dans la seule région des Alpes-Maritimes en France Métropolitaine, et sur la principauté de Monaco, et uniquement sur les villes de la "liste des villes livrées par Dauphin Saveurs" accessible à cette adresse :https://dauphinsaveurs.fr/content/1-livraison

Pour toutes commandes à destination d'une ville non proposée dans cette liste, le client est chargé d'en faire la demande à contact@dauphinsaveurs.fr ou par tout autre moyen de communication (telephone, réseaux sociaux, etc.), afin que DAUPHIN SAVEURS puisse en faire l'étude de faisabilité.

La livraison est effectuée par DAUPHIN SAVEURS à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Si tout ou partie des adresses de livraison (numéro de téléphone compris) s'avère incorrecte obligeant DAUPHIN SAVEURS à retourner les commandes dans son atelier de préparation ou à effectuer une seconde présentation de la marchandise, il revient au client d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur nos frais de livraison, qui pourront être facturés forfaitairement de 10€ pour une livraison supplémentaire, etc.)

Dates et heures de livraison : 

Les délais de livraison varient suivant le lieu de livraison. 

En fonction de la ville de livraison de la commande, plusieurs options peuvent s'offrir au client :

• Livraison au domicile du client
• Livraison sur le lieu de travail du client
• Mise à disposition en point relais définie par Dauphin Saveurs et validé par le client
• Mise à disposition dans un lieu proposé par le client et validé par DAUPHIN SAVEURS

Le client doit valider sa commande au plus tard :

• Le Lundi à 20h00 pour une livraison le Mercredi
• Le Mercredi à 20h00 pour une livraison le Vendredi ou Samedi

Dans le cas d'une commande pour une livraison ultérieure (sur une autre semaine) merci de l'indiquer à la fin de votre commande dans l'encadré commentaire. 

Pour une livraison au domicile, ou sur le lieu de travail d’une tierce personne, le commanditaire du panier doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire dans le crénaux horaire de son lieu de livraison, nous indiquer un maximum d'indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d'accès, etc.). 

En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé de l'adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu'en cas de refus du panier par le destinataire, la livraison n'en sera pas moins parfaite. 

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera le colis en « pas de porte » si un message précisé par le destinataire est lisible et accessible par le livreur. 

En aucun cas, des dommages et intérêts sur la qualité des produits au moment de la réelle remise, ou sur d’éventuels frais de livraison ne pourront être imputés à DAUPHIN SAVEURS.

En cas d'absence du destinataire le jour de la livraison initialement prévue, DAUPHIN SAVEURS ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale des produits lors de la livraison effective. En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, DAUPHIN SAVEURS fera le nécessaire pour livrer le client à nouveau (moyennant des frais forfaitaire de seconde livraison comme cité précédemment), ou si les produits ne peuvent être remplacés, proposera un produit équivalent ou un remboursement.

Article 07 – Réclamation

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré. Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 24H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire.

Article 08 – Retours

Tout retour de panier doit faire l'objet d'un accord formel entre DAUPHIN SAVEURS et LE CLIENT.  Toute reprise acceptée par DAUPHIN SAVEURS, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité du panier livré, qui sera constaté par DAUPHIN SAVEURS, permettra au CLIENT d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit.  

Article 09 – Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui sont imprévisibles et extérieurs rendant impossible l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. La responsabilité de DAUPHIN SAVEURS ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la météo, les routes encombrés de bouchons. De même, DAUPHIN SAVEURS ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

Article 10 – Modification et interruption du service

DAUPHIN SAVEURS se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

Article 11 – Désactivation de compte et Résiliation pour faute contractuelle du client

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à DAUPHIN SAVEURS par courrier électronique à l'adresse contact@dauphinsaveurs.fr.

DAUPHIN SAVEURS s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la demande.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, DAUPHIN SAVEURS se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 12 – Litige

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable : DAUPHIN SAVEURS Siren : 808 567 457 Tél. : 06.52.73.30.12 E-mail : contact@dauphinsaveurs.fr

Article 13 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC pour la clientèle particulière hors frais de livraison. Sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Nos produits étant livrés en France, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Les produits sont fournis au prix en vigueur Toutes Taxes Comprises au moment de la passation de la commande.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Article 15 - Loi applicable 

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.   Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Société Alain LECROART – DAUPHIN SAVEURS.

Article 16 - Liste de diffusion SMS d'information de nos produits et protection des données

En commandant sur le site www.dauphinsaveurs.fr, ou sur la boutique Facebook, ou via tout autre support (messenger, sms ou telephone au 06 03 34 95 95 ou 06 52 73 30 12), vous reconnaissez accepter d'être inscrits sur nos liste de diffusion SMS d'information de nos produits. Pour tout refus ou désinscription à ces SMS, vous pourrez toujours en faire la demande par SMS à l'un des deux numéros cités ci-dessus, en envoyant STOP SMS (non surtaxé), ou par mail à contact@dauphinsaveurs.fr

DAUPHIN SAVEURS s'engage à ne jamais transmettre vos coordonnées et toutes données transmises sur son site ou tout autre support, à d'autre sociétés pour des fins publicitaires ou statistiques.